Fiscalité des véhicules de société : TVA, taxes et bonnes pratiques

Les plafonds de déductibilité des véhicules de société : attention au CO₂

Les plafonds de déductibilité des amortissements ont été pensés pour encourager les entreprises à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Le montant déductible dépend désormais directement du taux d’émission de CO₂ du véhicule :

• ≤ 20 g/km : plafond fixé à 30 000 €
• de 20 à 49 g/km : plafond à 20 300 €
• de 50 à 160 g/km : plafond à 18 300 €
• au-delà de 160 g/km : déduction limitée à 9 900 €

Autrement dit, plus le véhicule est polluant, plus la déduction fiscale est restreinte.

En revanche, les véhicules utilitaires (catégorie N1) ne sont pas soumis à ces plafonds : leur amortissement peut être intégralement déduit, dès lors qu’ils sont utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle.

Est-ce que la TVA est récupérable pour les véhicules d’entreprise ?

C’est l’une des questions les plus fréquentes chez les dirigeants de TPE et PME. La récupération de la TVA sur les véhicules de société dépend avant tout du type de véhicule et de l’usage qui en est fait. En pratique :

• Pour les véhicules de tourisme (catégorie M1), la TVA n’est pas récupérable sur l’achat ou la location du véhicule, même s’il est utilisé à titre professionnel.
• En revanche, pour les véhicules utilitaires (catégorie N1), la TVA est entièrement récupérable, à condition que le véhicule soit exclusivement affecté à l’activité de l’entreprise.

Nouveauté fiscale : la récupération de la TVA sur les véhicules de société

Depuis 2025, un rescrit fiscal ouvre une nouvelle possibilité : les entreprises peuvent désormais récupérer partiellement la TVA sur certains véhicules de fonction, à condition de remplir plusieurs critères précis :

• La formalisation d’un contrat de mise à disposition
• Une utilisation majoritairement professionnelle
• Une participation financière du salarié

Nous recommandons donc de bien vérifier la catégorie d’immatriculation du véhicule et de conserver toutes les preuves d’usage professionnel, afin de sécuriser la récupération de la TVA.

Taxes sur les véhicules de société : ce qui change concrètement

La traditionnelle TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) a disparu, mais elle a été remplacée par deux taxes distinctes :

• Une taxe sur les émissions de CO₂
• Une taxe sur les polluants atmosphériques

Ces deux taxes concernent exclusivement les véhicules de tourisme, ce qui signifie que les véhicules utilitaires (camionnettes, pick-up simple cabine, etc.) en sont généralement exonérés.

Depuis mars 2025, une nouvelle taxe sur les grandes flottes (entreprises possédant plus de 100 véhicules légers) est également entrée en vigueur, avec pour objectif d’encourager les mobilités plus durables.

Pick-up : des avantages fiscaux sous conditions

Les pick-up ont longtemps été considérés comme une solution idéale pour allier praticité et fiscalité avantageuse. Mais depuis 2025, la législation s’est durcie, et tous les modèles ne bénéficient plus du même traitement.

Les pick-up simple cabine (2 places) et Space Cab (2+2 strapontins) sont toujours considérés comme des véhicules utilitaires : ils restent exonérés des taxes annuelles, ne subissent pas le malus écologique et permettent la récupération intégrale de la TVA.

En revanche, les pick-up double cabine (5 places, hors strapontins) sont désormais assimilés à des véhicules de tourisme : ils sont soumis aux taxes CO₂, au malus à l’immatriculation et à une TVA non récupérable.

Avant tout achat, nous vous conseillons de vérifier les mentions “J / J1 / J2” sur la carte grise, qui détermine la catégorie du véhicule et donc son régime fiscal.

Nos experts-comptables répondent à vos questions sur la fiscalité des véhicules de société

Quelle est la différence entre un véhicule de tourisme et un utilitaire pour la fiscalité d’une entreprise ?

Un véhicule utilitaire bénéficie d’un régime fiscal beaucoup plus favorable : TVA récupérable, amortissement intégral et pas de taxe annuelle. À l’inverse, un véhicule de tourisme entraîne des limitations de déduction et des charges fiscales supplémentaires.

Quels sont les avantages fiscaux pour une voiture électrique ?

Elles bénéficient du plafond de déduction le plus haut (30 000 €) et sont exonérées des taxes CO₂.

Est-ce que la TVA est déductible pour les véhicules de tourisme ?

Depuis le 30 avril 2025, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme à usage mixte, si le salarié participe financièrement à son utilisation privée (retenue sur salaire, paiement ou avantage en nature déclaré).

Les pick-up sont-ils toujours considérés comme utilitaires ?

Non. Seuls les modèles à 2 ou 4 places (simple ou space cab) conservent le statut utilitaire. Les doubles cabines (5 places) sont désormais traitées comme des véhicules particuliers.

Comment optimiser la fiscalité de la flotte de véhicules d’une entreprise ?

Pour optimiser la fiscalité de sa flotte, une entreprise a tout intérêt à privilégier des véhicules à faibles émissions de CO₂. Opter pour des modèles utilitaires quand c’est possible est préférable et anticiper les taxes et malus avec l’aide d’un de nos conseillers expert-comptable.

Contactez votre cabinet d’expertise comptable ECOCE pour optimiser la fiscalité de vos véhicules de société

En 2025, la fiscalité automobile des entreprises s’est complexifiée mais offre aussi des opportunités d’optimisation pour ceux qui en maîtrisent les règles. Grâce à une veille constante et une connaissance fine des dispositifs, nous aidons efficacement les dirigeants dans la gestion fiscale des véhicules de leur entreprise.